Conditions d'utilisation de LePOS

Version du 16 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent au service LePOS : le logiciel de caisse LePOS Caisse installé dans votre commerce, le tableau de bord propriétaire en ligne et les services associés (synchronisation, sauvegardes, e-mails, assistance). En créant un compte, vous les acceptez au nom du commerce que vous représentez.

1. Le service

LePOS est un logiciel de point de vente qui fonctionne sans connexion internet dans le magasin. Les ventes sont enregistrées sur la caisse, puis envoyées au tableau de bord dès que la connexion revient. Les fonctions disponibles dépendent de l'offre choisie.

2. Votre compte

• Vous fournissez des informations exactes (nom du commerce, nom, adresse e-mail) et les tenez à jour.
• Le compte propriétaire est protégé par un mot de passe et une double authentification. Vous gardez ces moyens d'accès, les codes PIN de caisse et les codes de secours confidentiels, et vous êtes responsable des actions faites avec eux.
• Prévenez-nous sans attendre à [email protected] si vous pensez qu'un accès a été compromis.

3. Essai, abonnement et paiement

• Un nouveau commerce bénéficie d'une période d'essai gratuite dont la durée est indiquée à l'inscription.
• À la fin de l'essai, le service continue avec un abonnement payant selon l'offre et le prix indiqués. Les factures sont émises par LePOS et payables dans le délai indiqué sur la facture.
• En cas d'impayé, un délai de grâce s'applique, puis le compte peut être suspendu. La caisse reste utilisable pour consulter et exporter vos données.

4. Vos données

• Les données de votre commerce (ventes, produits, clients, personnel) vous appartiennent. Pour les données personnelles de vos clients et de votre personnel, vous êtes le responsable du traitement et LePOS agit comme sous-traitant, uniquement pour fournir le service.
• Vous êtes responsable de la licéité des données que vous saisissez, notamment au regard de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et des démarches auprès de la CNDP qui vous incombent.
• Les données synchronisées sont hébergées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Les données de la caisse restent chiffrées sur l'ordinateur du magasin.
• Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis la caisse. Les demandes d'accès, de rectification ou d'effacement de vos clients sont traitées avec les outils de confidentialité de la caisse ; les écritures comptables sont conservées le temps exigé par la loi.
• LePOS n'accède aux données d'un commerce pour l'assistance qu'avec l'accord du propriétaire.

5. Vos obligations de commerçant

LePOS vous aide à tenir votre caisse, mais vous restez responsable de vos obligations fiscales et comptables (déclarations, conservation des pièces, mentions légales sur vos tickets et factures). Vérifiez les réglages de TVA et les informations légales de votre commerce dans la caisse.

6. Disponibilité et assistance

• La caisse continue à vendre sans internet. Le tableau de bord en ligne et la synchronisation peuvent être interrompus pour maintenance ou en cas d'incident ; nous faisons de notre mieux pour limiter ces interruptions et vous prévenir.
• Gardez l'ordinateur de la caisse à jour, protégé et sauvegardé. Les sauvegardes automatiques ne remplacent pas votre vigilance (vol, panne matérielle).
• L'assistance est joignable à [email protected].

7. Usage interdit

Il est interdit d'utiliser LePOS pour une activité illégale, de tenter d'accéder aux données d'un autre commerce, de contourner les protections du service ou de le revendre sans accord écrit.

8. Responsabilité

LePOS est fourni avec soin et selon les règles de l'art. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes payées pour le service au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

9. Résiliation

Vous pouvez arrêter votre abonnement à tout moment en nous écrivant ; il prend fin à l'échéance de la période payée. Avant la fermeture, exportez vos données. LePOS peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-paiement ou de manquement grave à ces conditions, après vous avoir prévenu sauf urgence.

10. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée par e-mail ou sur le tableau de bord au moins 30 jours avant de s'appliquer.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du Maroc sont saisis.