Politique de confidentialité de LePOS

Cette politique s'applique aux sites lepos.ma, app.lepos.ma et demo.lepos.ma, au tableau de bord propriétaire et au logiciel LePOS Caisse. Elle complète les conditions d'utilisation.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ici est [raison sociale], [forme juridique], dont le siège est [adresse] (« LePOS »). Ses informations légales figurent dans les mentions légales. Ces traitements ont été déclarés à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) sous le numéro de récépissé [numéro].

Pour toute question : [email protected].

2. Données collectées et finalités

Nous collectons seulement ce qui sert à fournir et protéger le service. Nous ne vendons, ne louons et n'utilisons aucune donnée à des fins publicitaires.

• Inscription : votre nom, le nom de votre commerce, votre adresse e-mail, le mot de passe choisi (conservé sous forme d'empreinte, jamais en clair), l'offre et la langue choisies, et l'adresse IP de la demande. Finalités : vérifier votre adresse e-mail, créer le compte, limiter les abus.
• Compte propriétaire et comptes du personnel en ligne : adresse e-mail, empreinte du mot de passe, secret de double authentification, codes de secours (sous forme d'empreinte), sessions et journal des actions. Finalités : vous identifier, protéger l'accès et garder la trace des modifications.
• Abonnement et facturation : commerce, offre, montants, factures et paiements. Finalités : facturer le service et respecter nos obligations comptables et fiscales.
• Assistance : vos messages, et un rapport de diagnostic de la caisse si le propriétaire accepte de l'envoyer. Les noms, téléphones et e-mails en sont retirés avant l'envoi.
• Journaux techniques : adresse IP, page demandée, date et navigateur. Finalités : sécurité du service et résolution des incidents.
• Mesure d'audience : pages vues et clics sur nos sites, seulement si vous l'acceptez (voir l'article 7).

Ces traitements reposent sur le contrat qui nous lie (inscription, compte, facturation, assistance), sur nos obligations légales (comptabilité), sur notre intérêt légitime à sécuriser le service (journaux) et sur votre consentement (mesure d'audience).

3. Les données de vos clients et de votre personnel

Les données que vous saisissez dans la caisse (clients, carnet de crédit, personnel, ventes) appartiennent à votre commerce. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et LePOS agit comme sous-traitant : nous les traitons uniquement pour fournir le service, selon vos instructions, et n'y accédons pour l'assistance qu'avec l'accord du propriétaire.

• Le téléphone d'un client n'est enregistré qu'avec son accord, et son retrait l'efface.
• La caisse permet d'exporter, de corriger ou d'anonymiser la fiche d'un client à sa demande. L'anonymisation efface son identité mais conserve les écritures comptables, que la loi impose de garder.
• Les données de la caisse sont chiffrées sur l'ordinateur du magasin. Sont envoyées au cloud LePOS les données nécessaires au tableau de bord et au partage entre caisses : ventes, produits, stock, noms et rôles du personnel, et les fiches du carnet de crédit (nom du client, et son téléphone s'il a donné son accord).

4. Durées de conservation

• Demandes d'inscription : 7 jours après leur aboutissement ou leur expiration.
• Compte et données du commerce dans le cloud : tant que le compte est ouvert, puis [durée] après la fin de l'abonnement, le temps de vous laisser exporter vos données.
• Factures, paiements et ventes : 10 ans, durée de conservation des pièces comptables.
• Rapports de diagnostic : 30 jours.
• Journaux techniques : quelques semaines.
• Sauvegardes du cloud : 14 jours.

5. Destinataires et transferts hors du Maroc

Les données sont accessibles à l'équipe LePOS habilitée, chacun pour ce que sa mission exige. Nous faisons appel à ces prestataires :

• DigitalOcean : hébergement des serveurs et de la base de données, à Francfort (Allemagne, Union européenne).
• Cloudflare : nom de domaine, protection et chiffrement des connexions, envoi des e-mails du service (codes de vérification, alertes). Ses serveurs sont répartis dans le monde.
• Google (Google Analytics) : mesure d'audience, seulement avec votre accord ; données traitées notamment aux États-Unis.

Ces prestataires sont situés hors du Maroc. Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08 [autorisation ou déclaration CNDP : référence].

6. Sécurité

• Connexions chiffrées (HTTPS) sur tous nos sites.
• Double authentification obligatoire pour le propriétaire et les gérants en ligne.
• Base de données de la caisse chiffrée sur le disque, avec une clé gardée dans le trousseau du système.
• Mots de passe, codes PIN et codes de secours conservés sous forme d'empreinte, jamais en clair.
• Journal d'audit chaîné : une modification ou une suppression laisse une trace.

7. Mesure d'audience et cookies

Nos sites utilisent Google Analytics pour compter les pages vues et les clics, sans publicité et sans signaux publicitaires. Il ne se charge qu'après un clic sur « Accepter » dans le bandeau ; si vous refusez, rien n'est collecté et le site fonctionne de la même façon. Votre choix est enregistré dans votre navigateur ; le lien « Cookies » en bas de chaque page permet d'en changer.

Le tableau de bord n'utilise que les cookies nécessaires à votre connexion.

8. Vos droits

Conformément aux articles 7 à 9 de la loi n° 09-08, vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, et vous opposer à leur traitement pour un motif légitime. Écrivez-nous à [email protected] ; nous répondons sous [délai]. Si vous êtes client d'un commerce qui utilise LePOS, adressez-vous d'abord à ce commerce : il est responsable de vos données.

Vous pouvez aussi saisir la CNDP : www.cndp.ma.

9. Modification de cette politique

Nous mettons cette politique à jour quand nos traitements changent. La date de version figure en haut de la page ; un changement important est annoncé par e-mail ou sur le tableau de bord.